Droits d’auteur : signaler un contenu

Cette procédure s’adresse aux titulaires de droits et à leurs représentants mandatés, quel que soit leur pays. La section « DMCA » plus bas décrit la forme attendue pour une notification fondée sur la législation américaine ; elle ne remplace pas les procédures prévues par le droit marocain ou européen, que nous traitons de la même manière.

Par e-mail à [email protected], avec l’objet « Signalement droits d’auteur ». Les signalements reçus par un autre canal sont réorientés vers cette adresse.

1. votre identité et vos coordonnées, et, si vous agissez pour un tiers, la preuve de votre mandat ;
2. l’identification précise de l’œuvre protégée ;
3. la localisation du contenu signalé : adresse de la page, nom de la chaîne ou du programme, date et heure d’observation ;
4. les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu porte atteinte à vos droits ;
5. une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous agissez de bonne foi.

• accusé de réception à l’adresse d’envoi ;
• examen de la notification et, si besoin, demande d’éléments complémentaires ;
• lorsque l’atteinte paraît fondée : retrait ou blocage du contenu concerné dans la mesure où il relève de notre service ;
• information de l’auteur du signalement sur les suites données, et conservation d’une trace de la procédure.

Une notification qui ne permet pas d’identifier l’œuvre ou le contenu ne peut pas être traitée ; nous indiquons alors ce qui manque. Une personne dont le contenu a été retiré peut contester la mesure par une contre-notification motivée adressée à la même adresse ; elle est transmise à l’auteur du signalement.

Si vous fondez votre demande sur le Digital Millennium Copyright Act, votre notification écrite doit comporter : votre signature physique ou électronique ; l’identification de l’œuvre ; l’identification du contenu litigieux et de son emplacement ; vos coordonnées ; une déclaration de bonne foi selon laquelle l’usage n’est pas autorisé ; et une déclaration, sous peine de parjure, attestant l’exactitude de la notification et votre qualité pour agir.

Une contre-notification doit contenir la signature de son auteur, l’identification du contenu retiré et de son emplacement antérieur, une déclaration sous peine de parjure de bonne foi sur l’erreur ou la méprise, et les coordonnées de son auteur. Ces notifications s’adressent à [email protected].

Un client dont l’accès fait l’objet d’atteintes répétées et avérées peut voir son accès suspendu, conformément aux règles d’utilisation des conditions de vente.

Un signalement sciemment inexact peut engager la responsabilité de son auteur. N’envoyez que les données personnelles nécessaires ; elles servent uniquement au traitement du signalement.